AT/MP : les évolutions réglementaires à connaitre dès maintenant
AT/MP : limitation des IJSS à 4 ans et plafond à 1,8 SMIC, quels impacts pour les RH et la Paie ?
Actualité RH
AT/MP : les évolutions réglementaires à connaître dès maintenant
À compter du 1er janvier 2027, les indemnités journalières de Sécurité sociale versées au titre des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) seront limitées à 4 ans maximum par période d'incapacité pour les nouveaux sinistres.
Jusqu'à présent, elles pouvaient être versées jusqu'à la guérison ou à la consolidation de l'état de santé, sans limite de durée prédéfinie.
Ce que prévoit la réforme
- Limitation à 4 ans de la durée de versement des IJSS AT/MP par période d'incapacité pour les nouveaux sinistres à compter du 1er janvier 2027.
- À l'issue de cette période, l'incapacité sera considérée comme permanente, avec une prise en charge pouvant relever d'autres mécanismes d'indemnisation selon les droits du salarié.
- Des règles spécifiques demeurent applicables dans certaines situations, notamment en cas de reprise d'activité ou de temps partiel thérapeutique.
Une autre évolution déjà entrée en vigueur
Depuis le 1er novembre 2026, le plafond de rémunération pris en compte pour le calcul des IJSS AT/MP est fixé à 1,8 SMIC.
Cette mesure peut avoir un impact sur :
- le montant des IJSS versées aux salariés concernés ;
- les obligations de maintien de salaire de l'employeur ;
- les dispositifs de prévoyance complémentaire.
Les sujets à examiner côté RH, Paie et SIRH
Cette évolution réglementaire amène plusieurs questions opérationnelles :
- Les dispositifs de suivi des arrêts longue durée permettent-ils d'identifier les situations concernées ?
- Les règles de maintien de salaire et les garanties de prévoyance sont-elles adaptées à ce nouveau cadre ?
- Les processus RH, Paie, Santé au travail et Prévoyance sont-ils suffisamment coordonnés ?
- Les paramétrages des outils de paie et SIRH intègrent-ils les nouvelles règles de gestion ?
Au-delà de l'évolution réglementaire, ces changements confirment l'importance d'une gestion intégrée des absences, associant conformité, pilotage RH, paie et protection sociale.
Références : décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 et décret n°2026-909 du 30 septembre 2026.
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